2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Depuis douze ans, j’étudie, à travers mes recherches et mon enseignement, l’évolution de la gouvernance environnementale au Québec et au Canada. Or, rarement une année m’aura autant inquiétée que celle-ci. Lorsque j’ai commencé mes études supérieures en 2013, les climatologues – dont James Hansen de la NASA – avertissaient déjà qu’un retard dans la réduction… Continuer de lire 2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Morgane Leclercq, docteure en droit, chercheure titulaire d’une bourse postdoctorale des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Le Traité sur la haute mer a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en haute mer. De son nom complet Accord se rapportant à la Convention des… Continuer de lire Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
Alexandra Bouchard, Avocate; Candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ; Agente à la recherche et chercheuse étudiante, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). Depuis plusieurs décennies, les administrations publiques constituent des lieux d’expérimentations où se mettent en place des solutions technologiques innovantes… Continuer de lire Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
La reconnaissance de l’apartheid de genre en droit international : pour un renforcement de la gouvernance féministe
Olga Elegbe, Candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke Évelyne Jean-Bouchard, Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke; Chercheuse au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) La gravité de l’oppression des femmes iraniennes et afghanes est à un tel point qu’elle est de plus en plus… Continuer de lire La reconnaissance de l’apartheid de genre en droit international : pour un renforcement de la gouvernance féministe
Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?
La traduction juridique est parfois confrontée à des problèmes insolubles. En effet, à titre illustratif, « tort law » ne se traduit pas par son équivalent fonctionnel « droit de la responsabilité civile ». D’autres fois, ce sont des subtilités langagières qui, sans être des problèmes insolubles, demeurent tout de même des détails importants qui peuvent échapper au lecteur… Continuer de lire Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?
Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance
La Ville de Bromont a créé, sur une distance d’un kilomètre sur le chemin Lotbinière, un projet pilote Chaucidou, soit une chaussée à voie centrale bidirectionnelle qui consiste à partager la chaussée en trois espaces, soit un espace central pour la circulation automobile et deux espaces désignés de chaque côté pour la circulation des vélos… Continuer de lire Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance
Quelle participation citoyenne dans le processus d’ouverture d’un site de consommation supervisée?
S’il y a bien une mesure de santé publique qui provoque dernièrement le syndrome « pas dans ma cour », c’est bien l’ouverture de sites de consommation supervisée (SCS). Prenons l’exemple de la Maison Benoît Labre à Montréal, qui offre notamment un tel service, et qui fait régulièrement les manchettes depuis son ouverture au printemps… Continuer de lire Quelle participation citoyenne dans le processus d’ouverture d’un site de consommation supervisée?
Pourquoi bloguer sur la régulation et le droit de la gouvernance?
Marie-Eve Couture-Ménard, Charles-Étienne Daniel et Marie-Claude Desjardins Codirectrices et codirecteur du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke Il y a près de dix ans, en 2015, dix professeures et professeures de la Faculté de droit se donnaient le défi de créer un centre de… Continuer de lire Pourquoi bloguer sur la régulation et le droit de la gouvernance?

