Gouvernance des pêches « par et pour » les pêcheurs – Visite du Golfe du Lion et entretien avec le Pr. Féral
Par Morgane Leclercq, chercheure postdoctorale titulaire d’une bourse B3Z des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. La photo de couverture est reproduite avec l’aimable autorisation du Syndicat mixte RIVAGE Salses-Leucate. J’ai eu le privilège de rencontrer dans le sud-ouest de la France le professeur Féral, tout à la fois professeur… Continuer de lire Gouvernance des pêches « par et pour » les pêcheurs – Visite du Golfe du Lion et entretien avec le Pr. Féral
Un droit de la gouvernance sans conditions d’effectivité : le cas de la copropriété divise québécoise
Christelle GattazDoctorante en droit, Université de Sherbrooke / Université de Bourgogne EuropeMembre du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) La copropriété divise regroupe plus de 435 000 unités d’habitation au Québec, régies par les articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec. À première vue, le régime semble relever d’un… Continuer de lire Un droit de la gouvernance sans conditions d’effectivité : le cas de la copropriété divise québécoise
Au-delà des Trois Lois de la Robotique d’Asimov : le droit de la gouvernance et la régulation de la recherche en robotique d’assistance (Partie 1)
par Charles-Étienne Daniel, Marie-Eve Couture-Ménard et Stéphane Bernatchez Ce premier billet d’une série de deux est consacré au survol de la régulation juridique de la recherche en robotique et sera suivi d’un second portant sur les attentes envers le droit de la gouvernance. Les robots ont toujours suscité une certaine fascination. Voués à accomplir des tâches plus… Continuer de lire Au-delà des Trois Lois de la Robotique d’Asimov : le droit de la gouvernance et la régulation de la recherche en robotique d’assistance (Partie 1)
Quel droit pour quelle gouvernance?
par Stéphane Bernatchez et Marie-Eve Couture-Ménard Le constat du caractère polysémique de la gouvernance a amené plusieurs auteurs à tenter de préciser le sens de cette notion à partir de diverses disciplines. Or, le présent billet entend moins insister sur la signification de la gouvernance que sur le fait qu’elle est plurielle, c’est-à-dire qu’il n’existe… Continuer de lire Quel droit pour quelle gouvernance?
Fusionner l’INSPQ et l’INESSS? Une analyse au prisme de la gouvernance de la santé publique
Ce billet a été co-écrit par Carole Clavier, professeure titulaire au département de science politique de l’ Université du Québec à Montréal, Elisabeth Martin, professeure agrégée à la Faculté de sciences infirmières de l’Université Laval, et Marie-Eve Couture-Ménard, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le 5 novembre 2025, la ministre… Continuer de lire Fusionner l’INSPQ et l’INESSS? Une analyse au prisme de la gouvernance de la santé publique
2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Depuis douze ans, j’étudie, à travers mes recherches et mon enseignement, l’évolution de la gouvernance environnementale au Québec et au Canada. Or, rarement une année m’aura autant inquiétée que celle-ci. Lorsque j’ai commencé mes études supérieures en 2013, les climatologues – dont James Hansen de la NASA – avertissaient déjà qu’un retard dans la réduction… Continuer de lire 2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Morgane Leclercq, postdoctorante titulaire d’une bourse des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Le Traité sur la haute mer a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en haute mer. De son nom complet Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le… Continuer de lire Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
Alexandra Bouchard, Avocate; Candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ; Agente à la recherche et chercheuse étudiante, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). Depuis plusieurs décennies, les administrations publiques constituent des lieux d’expérimentations où se mettent en place des solutions technologiques innovantes… Continuer de lire Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
La reconnaissance de l’apartheid de genre en droit international : pour un renforcement de la gouvernance féministe
Olga Elegbe, Candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke Évelyne Jean-Bouchard, Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke; Chercheuse au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) La gravité de l’oppression des femmes iraniennes et afghanes est à un tel point qu’elle est de plus en plus… Continuer de lire La reconnaissance de l’apartheid de genre en droit international : pour un renforcement de la gouvernance féministe
Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?
La traduction juridique est parfois confrontée à des problèmes insolubles. En effet, à titre illustratif, « tort law » ne se traduit pas par son équivalent fonctionnel « droit de la responsabilité civile ». D’autres fois, ce sont des subtilités langagières qui, sans être des problèmes insolubles, demeurent tout de même des détails importants qui peuvent échapper au lecteur… Continuer de lire Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?
