Au-delà des Trois Lois de la Robotique d’Asimov : le droit de la gouvernance et la régulation de la recherche en robotique d’assistance (Partie 1)
par Charles-Étienne Daniel, Marie-Eve Couture-Ménard et Stéphane Bernatchez Ce premier billet d’une série de deux est consacré au survol de la régulation juridique de la recherche en robotique et sera suivi d’un second portant sur les attentes envers le droit de la gouvernance. Les robots ont toujours suscité une certaine fascination. Voués à accomplir des tâches plus… Continuer de lire Au-delà des Trois Lois de la Robotique d’Asimov : le droit de la gouvernance et la régulation de la recherche en robotique d’assistance (Partie 1)
Quel droit pour quelle gouvernance?
par Stéphane Bernatchez et Marie-Eve Couture-Ménard Le constat du caractère polysémique de la gouvernance a amené plusieurs auteurs à tenter de préciser le sens de cette notion à partir de diverses disciplines. Or, le présent billet entend moins insister sur la signification de la gouvernance que sur le fait qu’elle est plurielle, c’est-à-dire qu’il n’existe… Continuer de lire Quel droit pour quelle gouvernance?
Fusionner l’INSPQ et l’INESSS? Une analyse au prisme de la gouvernance de la santé publique
Ce billet a été co-écrit par Carole Clavier, professeure titulaire au département de science politique de l’ Université du Québec à Montréal, Elisabeth Martin, professeure agrégée à la Faculté de sciences infirmières de l’Université Laval, et Marie-Eve Couture-Ménard, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le 5 novembre 2025, la ministre… Continuer de lire Fusionner l’INSPQ et l’INESSS? Une analyse au prisme de la gouvernance de la santé publique
2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Depuis douze ans, j’étudie, à travers mes recherches et mon enseignement, l’évolution de la gouvernance environnementale au Québec et au Canada. Or, rarement une année m’aura autant inquiétée que celle-ci. Lorsque j’ai commencé mes études supérieures en 2013, les climatologues – dont James Hansen de la NASA – avertissaient déjà qu’un retard dans la réduction… Continuer de lire 2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Morgane Leclercq, docteure en droit, chercheure titulaire d’une bourse postdoctorale des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Le Traité sur la haute mer a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en haute mer. De son nom complet Accord se rapportant à la Convention des… Continuer de lire Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
Alexandra Bouchard, Avocate; Candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ; Agente à la recherche et chercheuse étudiante, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). Depuis plusieurs décennies, les administrations publiques constituent des lieux d’expérimentations où se mettent en place des solutions technologiques innovantes… Continuer de lire Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
La reconnaissance de l’apartheid de genre en droit international : pour un renforcement de la gouvernance féministe
Olga Elegbe, Candidate au doctorat en droit, Université de Sherbrooke Évelyne Jean-Bouchard, Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke; Chercheuse au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) La gravité de l’oppression des femmes iraniennes et afghanes est à un tel point qu’elle est de plus en plus… Continuer de lire La reconnaissance de l’apartheid de genre en droit international : pour un renforcement de la gouvernance féministe
Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?
La traduction juridique est parfois confrontée à des problèmes insolubles. En effet, à titre illustratif, « tort law » ne se traduit pas par son équivalent fonctionnel « droit de la responsabilité civile ». D’autres fois, ce sont des subtilités langagières qui, sans être des problèmes insolubles, demeurent tout de même des détails importants qui peuvent échapper au lecteur… Continuer de lire Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?
Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance
La Ville de Bromont a créé, sur une distance d’un kilomètre sur le chemin Lotbinière, un projet pilote Chaucidou, soit une chaussée à voie centrale bidirectionnelle qui consiste à partager la chaussée en trois espaces, soit un espace central pour la circulation automobile et deux espaces désignés de chaque côté pour la circulation des vélos… Continuer de lire Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance
Quelle participation citoyenne dans le processus d’ouverture d’un site de consommation supervisée?
S’il y a bien une mesure de santé publique qui provoque dernièrement le syndrome « pas dans ma cour », c’est bien l’ouverture de sites de consommation supervisée (SCS). Prenons l’exemple de la Maison Benoît Labre à Montréal, qui offre notamment un tel service, et qui fait régulièrement les manchettes depuis son ouverture au printemps… Continuer de lire Quelle participation citoyenne dans le processus d’ouverture d’un site de consommation supervisée?
