Comment gouverner une crise à l’échelle locale ? Le cas de la déclaration de l’état d’urgence local au Québec
Par Javiera Araya-Moreno, chercheuse postdoctorale, Faculté de droit (UdeS), Évelyne Jean-Bouchard, professeure de droit (UdeS) et Dave Guénette, professeur de droit (UdeS). Le 16 juin 2025, le maire de Sainte-Élisabeth, une municipalité d’environ 1 500 habitants située dans la MRC d’Autray, dans la région de Lanaudière, déclare l’état d’urgence local. La déclaration est motivée par… Continuer de lire Comment gouverner une crise à l’échelle locale ? Le cas de la déclaration de l’état d’urgence local au Québec
L’IA dans l’éducation juridique : Comment une cohorte étudiante de première année en droit utilise-t-elle l’intelligence artificielle ?
par Laurence Mallette-Léonard, étudiante au baccalauréat en droit (UdeS), et Michaël Lessard, professeur de droit (UdeS) L’intelligence artificielle (IA) fait désormais son entrée dans les travaux universitaires en droit, non plus comme menace abstraite, mais comme outil concret, tantôt utilisé, tantôt refusé par les étudiant·es. Dans le cadre d’un travail réalisé en droit de la… Continuer de lire L’IA dans l’éducation juridique : Comment une cohorte étudiante de première année en droit utilise-t-elle l’intelligence artificielle ?
Gouvernance des pêches « par et pour » les pêcheurs – Visite du Golfe du Lion et entretien avec le Pr. Féral
Par Morgane Leclercq, chercheure postdoctorale titulaire d’une bourse B3Z des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. La photo de couverture est reproduite avec l’aimable autorisation du Syndicat mixte RIVAGE Salses-Leucate. J’ai eu le privilège de rencontrer dans le sud-ouest de la France le professeur Féral, tout à la fois professeur… Continuer de lire Gouvernance des pêches « par et pour » les pêcheurs – Visite du Golfe du Lion et entretien avec le Pr. Féral
Un droit de la gouvernance sans conditions d’effectivité : le cas de la copropriété divise québécoise
Christelle GattazDoctorante en droit, Université de Sherbrooke / Université de Bourgogne EuropeMembre du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) La copropriété divise regroupe plus de 435 000 unités d’habitation au Québec, régies par les articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec. À première vue, le régime semble relever d’un… Continuer de lire Un droit de la gouvernance sans conditions d’effectivité : le cas de la copropriété divise québécoise
Au-delà des Trois Lois de la Robotique d’Asimov : le droit de la gouvernance et la régulation de la recherche en robotique d’assistance (Partie 1)
par Charles-Étienne Daniel, Marie-Eve Couture-Ménard et Stéphane Bernatchez Ce premier billet d’une série de deux est consacré au survol de la régulation juridique de la recherche en robotique et sera suivi d’un second portant sur les attentes envers le droit de la gouvernance. Les robots ont toujours suscité une certaine fascination. Voués à accomplir des tâches plus… Continuer de lire Au-delà des Trois Lois de la Robotique d’Asimov : le droit de la gouvernance et la régulation de la recherche en robotique d’assistance (Partie 1)
Quel droit pour quelle gouvernance?
par Stéphane Bernatchez et Marie-Eve Couture-Ménard Le constat du caractère polysémique de la gouvernance a amené plusieurs auteurs à tenter de préciser le sens de cette notion à partir de diverses disciplines. Or, le présent billet entend moins insister sur la signification de la gouvernance que sur le fait qu’elle est plurielle, c’est-à-dire qu’il n’existe… Continuer de lire Quel droit pour quelle gouvernance?
Fusionner l’INSPQ et l’INESSS? Une analyse au prisme de la gouvernance de la santé publique
Ce billet a été co-écrit par Carole Clavier, professeure titulaire au département de science politique de l’ Université du Québec à Montréal, Elisabeth Martin, professeure agrégée à la Faculté de sciences infirmières de l’Université Laval, et Marie-Eve Couture-Ménard, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le 5 novembre 2025, la ministre… Continuer de lire Fusionner l’INSPQ et l’INESSS? Une analyse au prisme de la gouvernance de la santé publique
2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Depuis douze ans, j’étudie, à travers mes recherches et mon enseignement, l’évolution de la gouvernance environnementale au Québec et au Canada. Or, rarement une année m’aura autant inquiétée que celle-ci. Lorsque j’ai commencé mes études supérieures en 2013, les climatologues – dont James Hansen de la NASA – avertissaient déjà qu’un retard dans la réduction… Continuer de lire 2025 : un virage inquiétant pour l’environnement et la démocratie
Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Morgane Leclercq, postdoctorante titulaire d’une bourse des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Le Traité sur la haute mer a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en haute mer. De son nom complet Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le… Continuer de lire Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?
Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
Alexandra Bouchard, Avocate; Candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ; Agente à la recherche et chercheuse étudiante, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). Depuis plusieurs décennies, les administrations publiques constituent des lieux d’expérimentations où se mettent en place des solutions technologiques innovantes… Continuer de lire Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales
