Depuis douze ans, j’étudie, à travers mes recherches et mon enseignement, l’évolution de la gouvernance environnementale au Québec et au Canada. Or, rarement une année m’aura autant inquiétée que celle-ci. Lorsque j’ai commencé mes études supérieures en 2013, les climatologues – dont James Hansen de la NASA – avertissaient déjà qu’un retard dans la réduction des combustibles fossiles au-delà de 2020 placerait la planète sur une trajectoire menant à des bouleversements irréversibles. Nous le savons aujourd’hui : les émissions ont continué d’augmenter, et les efforts gouvernementaux se sont avérés insuffisants. Mais jamais je n’aurais imaginé assister aux reculs législatifs que nous avons observés en 2025.
Des reculs législatifs au Québec et à Ottawa
En avril, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi 97 pour « moderniser » le régime forestier. Cette réforme centralisait plusieurs décisions et confiait à l’industrie forestière elle-même, par le biais de zones de développement prioritaires, la planification des coupes. Après des mois de mobilisation citoyenne, d’opposition des communautés autochtones et de critiques d’experts, le gouvernement a retiré ce projet en septembre.
Parallèlement, en juin, le gouvernement fédéral adoptait, sous bâillon, le projet de loi C-5, destiné à accélérer le lancement de grands projets d’infrastructure dits « d’intérêt national » dans un contexte de tensions économiques liées aux tarifs américains. Cette loi permet de contourner certaines législations environnementales afin de faciliter l’approbation de projets présentés comme essentiels à la relance économique, y compris la Loi sur les espèces en péril. Cette faculté d’écarter les protections légales pourrait notamment favoriser la réalisation du projet d’agrandissement du port de Montréal à Contrecœur, lequel menace l’habitat essentiel du chevalier cuivré, une espèce déjà en voie de disparition. Prioriser sciemment la croissance économique au détriment de la survie d’une espèce : est-ce réellement là où nous en sommes en 2025? Jusqu’ici, la Loi sur les espèces en péril constituait pourtant un rempart crucial contre les projets susceptibles d’endommager irrémédiablement des écosystèmes fragiles. L’affaire de la rainette faux-grillon à La Prairie, qui avait mené jusqu’à une décision de la Cour d’appel fédérale, en est un exemple marquant.
L’automne a ensuite été marqué, au Québec, par une série de projets de loi tout aussi préoccupants. En octobre, le ministre de la Justice présentait le projet de loi 1, qui propose une loi constitutionnelle qui préoccupe plusieurs juristes. Elle pourrait notamment limiter la capacité d’organisations environnementales recevant une part de financement public, de contester des lois ou projets gouvernementaux. Le tout a été déposé sans respecter les consultations préalables recommandées par le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec.
Toujours en octobre, l’adoption sous bâillon du projet de loi 2 sur la rémunération des médecins a déstabilisé le réseau de la santé, selon plusieurs témoignages. Dans un contexte où les feux de forêt, la mauvaise qualité de l’air et les événements climatiques extrêmes mettent une pression accrue sur les services de santé, affaiblir ce réseau apparaît d’autant plus inquiétant.
Puis, le 5 novembre, le gouvernement québécois déposait le projet de loi 7 sur l’efficacité de l’État et l’imputabilité des hauts fonctionnaires. Celui-ci permettrait d’utiliser les sommes du Fonds vert – devant pourtant être dédiées à la lutte contre les changements climatiques – pour soutenir le développement économique. Il affaiblirait en outre les mécanismes de reddition de comptes, en retirant à la Commissaire au développement durable son mandat annuel d’examiner la gestion du Fonds, et en donnant au ministère des Finances le pouvoir de bloquer des dépenses climatiques proposées par le ministère de l’Environnement. On réintroduirait ainsi la politique partisane dans la gestion d’un fonds conçu pour protéger l’avenir collectif – comme si l’on permettait soudainement à un enfant de piger librement dans son propre régime d’épargne-études.
Comme si cela ne suffisait pas, on découvre – enfouies à la page 300 du projet de loi C-15, déposé par le ministre fédéral des Finances le 18 novembre – des dispositions permettant aux ministres fédéraux d’exempter, pour trois ans, tout projet de développement du respect de l’ensemble des lois fédérales, à l’exception du Code criminel, au nom de l’innovation et de la compétitivité économique. Pourtant, les études sont claires : agir contre les changements climatiques coûte moins cher que tenter d’en réparer les dommages après coup, et il est possible de soutenir l’économie en réduisant la perte de biodiversité. Aussi, peut-on souligner que la publication de telles dispositions au cœur d’un imposant projet de loi sur le budget n’est peut-être pas une meilleure pratique en termes de transparence, un principe inhérent à toute démocratie.
Le 8 décembre, le ministre de l’Environnement du Québec annonce qu’il déposera un projet de règlement en janvier, visant à réduire de moitié les délais de traitement des demandes d’autorisation environnementales, les faisant passer de 18 à 9 mois en moyenne, sans augmenter les ressources du ministère… S’il s’agit d’une excellente nouvelle pour les promoteurs de projets, on peut toutefois s’inquiéter de la façon dont le gouvernement réussira à accomplir cet exploit sans abaisser les exigences environnementales.
Enfin, le 9 décembre, le ministre des Finances du Québec dépose le projet de loi 5 qui, comme son homologue fédéral, permet de contourner des dispositions de lois comme la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les espères menacées et vulnérables, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et ce, au nom de l’accélération de projets « prioritaires et d’envergure nationale ». Le gouvernement peut même substituer sa propre autorisation à celle d’une municipalité lorsque cette dernière ne rend pas sa décision dans l’échéancier prévu par le gouvernement.
Des fondements démocratiques fragilisés
Devant cet enchaînement de reculs et l’affaiblissement de l’État de droit en matière environnementale (dénoncés ce lundi, d’ailleurs, par des groupes environnementaux), il devient évident que nos mécanismes d’imputabilité – responsabilité ministérielle, votes de confiance, supervision du Vérificateur général et de la Commissaire au développement durable – ne suffisent plus. Les décisions gouvernementales doivent être fondées sur les données scientifiques, mais ces dernières sont trop souvent écartées, y compris celles provenant du Comité consultatif sur les changements climatiques, pourtant créé par le gouvernement.
Le rôle incontournable des citoyennes et citoyens
Malgré tout, je souhaite ramener une lueur d’espoir et rappeler que nous ne sommes pas impuissants. En tant que citoyennes et citoyens, nous sommes aussi des acteurs de la gouvernance environnementale. Nous pouvons signer des pétitions adressées aux parlements, participer aux débats publics, soutenir les organismes environnementaux – bénévolement ou financièrement – et nous engager dans les instances municipales où se prennent de nombreuses décisions concrètes pour protéger les milieux naturels. Le retrait du PL 97 illustre bien l’impact que peut avoir la mobilisation citoyenne et autochtone.
À mes étudiant·es, futurs juristes de demain, je rappelle qu’il vous appartiendra de veiller à l’application et à la bonification de la législation environnementale, et de saisir les tribunaux lorsque les principes démocratiques ou la règle de droit seront menacés. Enfin, on ne peut qu’espérer que les élus, provinciaux comme fédéraux n’adopteront pas les projets de loi C-15, 1 et 7 dans leur forme actuelle. L’environnement, nos institutions – et ultimement notre bien-être collectif – ne peuvent supporter davantage de reculs.
