Bien que les dernières prévisions relatives à la croissance économique du pays viennent d’être légèrement revues à la baisse, le Fonds monétaire international prévoyait encore il y a deux mois pour le Canada « la deuxième plus forte croissance économique annuelle du G7 (après celle des États-Unis) en 2026 et en 2027 ».  Si la nouvelle traduit, à première vue, un succès économique réjouissant, elle révèle la persistance d’un modèle de développement énergivore moins soutenable.

C’est ce que soulignait en septembre dernier, dans son rapport Écart de production, l’Institut de l’environnement de Stockholm : « Parmi les 20 principaux pays producteurs de combustibles fossiles (…), l’augmentation prévue de la production pétrolière du Canada pour 2030, par rapport au niveau de 2023, n’est dépassé que par l’Arabie saoudite, le Brésil, les États-Unis et le Nigéria ».                        
 
Or, en s’appuyant sur une consommation toujours plus intensive d’énergies fossiles, notamment à des fins de production et de transport, ce modèle amplifie les effets sanitaires et environnementaux de la surconsommation. 

Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, aussi nécessaire soit l’impératif de compétitivité, s’observait ces dernières semaines un recul en matière de vigilances sociale et environnementale et de durabilité probablement peu favorable aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Sans rouvrir le débat croissance vs. décroissance, le juriste ne peut ignorer la tension existant entre prospérité économique et durabilité, dès lors que le modèle repose sur une logique de surconsommation. Le sujet n’est plus seulement moral ou écologique : il devient un enjeu juridique pressant de gouvernance et de responsabilité intergénérationnelle.  

Ceci pose assurément la question des enjeux extra économiques précités liés à la surconsommation, face à un impératif de taille : l’anticipation des risques à long terme – et donc pour les générations futures – que ce mode de vie génère. 

La consommation en tant que mode de vie

Plantons d’abord le décor, celui d’un système mondial de la consommation de masse. Un univers où les biens et services sont produits en série, mis en scène par un marketing omniprésent et distribués aux quatre coins du globe avec une rapidité aujourd’hui amplifiée par le recours à l’Intelligence artificielle.

Dès 1955, l’économiste américain Victor Lebow relevait l’enjeu majeur du modèle économique émergent, faire de la consommation une manière de vivre : « Notre économie si productive exige que la consommation soit un mode de vie, que nous transformions l’achat et l’utilisation de produits en rituels, que nous recherchions nos satisfactions spirituelles, nos satisfactions personnelles dans la consommation ». Soixante-dix ans après, si la surconsommation était une religion, elle serait probablement la plus universelle de toutes. Son crédo : dites-nous de quoi vous n’avez pas besoin on vous expliquera comment l’acheter.

Un mode de vie impactant 

La surconsommation peut être définie comme la « consommation ou utilisation excessive de biens et de services (énergie, terre, eau ou matériaux) causant un préjudice ou des effets néfastes à l’homme et/ou à l’environnement, notamment en dépassant les capacités de charge et les mécanismes régulateurs de la biosphère de la planète et de ses écosystèmes ». Deux critères essentiels apparaissent ici : l’excès et l’incapacité de l’écosystème à en absorber les conséquences.       

Face à ce phénomène, émerge la notion de « consommation responsable », douzième objectif du pacte mondial des Nations Unies et défini comme le « mode de consommation qui tient compte des principes de développement durable » : respectueuse de l’environnement, bénéfique pour l’économie locale, bonne pour la santé et positive pour la société ».   

La société, les institutions, tentent ainsi de responsabiliser le consommateur. Mais qui est responsable de ces dérives ? Le consommateur, qui peine à changer ses habitudes ? Le producteur, le commerçant, le communicant qui l’invitent à consommer ? Les pouvoirs publics, qui tardent à réguler les comportements ?        

Pas de réponse aujourd’hui, mais un constat : la nécessité de penser la responsabilité collective du modèle de consommation. Si la notion de durabilité a bien été intégrée à la Loi sur la protection du consommateur par la Loi 29, elle est cantonnée à sa dimension économique, sans englober les conditions d’existence du consommateur, cet aspect étant pour l’instant absent du droit de la consommation. 

Pourtant, les enjeux sont bien liés aux conséquences de la surconsommation sur les trajectoires de vie des consommateurs, mais aussi de leurs contemporains, de leurs descendants, sur leur écosystème. 

Une consommation impactante

Car la surconsommation porte en elle les germes de problèmes sanitaires et environnementaux mondiaux. L’impact d’une consommation au Canada est perceptible à court et long termes de façon globale : pollution, extraction de ressources notamment.

Ainsi, en 2022, un rapport de l’UNICEF relevait que la surconsommation dans les pays riches dégrade l’environnement des enfants du monde entier. Selon la Directrice du Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, « Non seulement la majeure partie des pays riches ne parviennent pas à fournir à leurs propres enfants un cadre de vie sain, mais pire, ils contribuent à la destruction de celui d’autres enfants, ailleurs dans le monde ». 
En outre, selon ce rapport, si chaque individu sur le globe vivait comme un habitant des pays de l’OCDE, il faudrait 3,3 planètes pour couvrir l’ensemble des besoins de l’humanité. Et si chacun consommait au rythme d’un Luxembourgeois, d’un Américain ou d’un Canadien, il en faudrait 5. 

Or, le consommateur doit arbitrer entre coût, santé et impact environnemental du produit, souvent sans pouvoir mesurer ces enjeux. Le producteur, lui, se trouve face à un dilemme : produire mieux ou produire plus ? Dans un contexte d’hyperproduction mondiale et de concurrence débridée, il doit parfois choisir entre l’amélioration des pratiques et sa survie économique. 

De vastes enjeux sanitaires et environnementaux

La surconsommation n’est pas neutre pour la santé et la sécurité du consommateur. Ainsi, l’extension et la complexité des gammes de produits « qui inondent le marché » multiplient les sources de risques.  
Plus généralement, les conséquences de l’action anthropique sont multiples. Les activités d’élevage, de culture, de production, de transport et de consommation ont par exemple des incidences sanitaires, environnementales et sociales :
– rejets dans l’air et l’eau ;
– utilisation de ressources ;
– production excessive de déchets ;
– diffusion de substances persistantes ;
– exposition quotidienne à des produits chimiques (médicaments, cosmétique, alimentation, produits de consommation, etc.). 

Notre production et notre consommation massives ont donc diverses implications à l’échelle planétaire ou régionale :  
– épuisement des ressources ;      
– modification des écosystèmes ;        
– perte de biodiversité ;         
– détérioration de la qualité de l’air et des eaux ;    
– détérioration de la santé humaine et animale ;  
– progression des écarts de richesse ;  
– dépossession de communautés ;      
– accroissement des inégalités intergénérationnelles. 

Face à cela, toute inertie décisionnelle, tout report d’action concrète visant à limiter ces effets risque de laisser une dette insurmontable aux futures générations. Le rapport Écart de production le rappelle, en prenant l’exemple des énergies fossiles : « le manquement persistant des gouvernements dans leur ensemble à ralentir la production d’énergies fossiles et à réduire les émissions mondiales » est tel que « la production future devra chuter encore plus rapidement pour compenser le retard accumulé ». 

Autrement dit, plus la réponse est différée, plus elle sera coûteuse. Ce que nous pourrions corriger aujourd’hui à un coût raisonnable exigera demain des efforts disproportionnés, transférant ainsi aux générations futures le poids de notre inaction. Cette logique mortifère du déni ou de la procrastination vaut pour de nombreux enjeux liés à la surconsommation, notamment l’usage massif du plastique ou la prolifération des PFAS. 

—

Oscar Wilde écrivait dans Le portrait de Dorian Gray : « Le seul moyen de se délivrer d’une tentation, c’est d’y céder. Résistez et votre âme se rend malade à force de languir ce qu’elle s’interdit ». 
Force est de constater que le système consumériste nous pousse à ne jamais y résister.  

Malgré tout, face aux enjeux globaux, le Droit de la consommation pourrait probablement dépasser la seule protection des droits des consommateurs et amener à des comportements plus durables. Car, s’il n’a pas été conçu pour promouvoir le développement durable, il reste en effet un instrument de rééquilibrage.
Dès lors, pourquoi ne pourrait-il pas corriger les déséquilibres qu’engendre la surconsommation ? Entre ce qui est disponible et ce qui est utilisé. Entre les générations d’aujourd’hui et celles de demain.

L’idée d’imposer « de nouvelles normes de consommation », comme l’indiquait Thierry Bourgoignie, pourrait notamment consister à repenser le rôle des États, à responsabiliser les acteurs et les consommateurs.
Espérons donc que la notion de durabilité, récemment introduite en droit québécois, porte en elle les germes d’une évolution plus large d’un Droit de la consommation à même de relever les défis impérieux d’une société plus que jamais mondialisée.