Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales

Alexandra Bouchard, Avocate; Candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ; Agente à la recherche et chercheuse étudiante, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). Depuis plusieurs décennies, les administrations publiques constituent des lieux d’expérimentations où se mettent en place des solutions technologiques innovantes que ce soit pour assurer la mise en œuvre de … Continuer de lire Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales

Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?

La traduction juridique est parfois confrontée à des problèmes insolubles. En effet, à titre illustratif, « tort law » ne se traduit pas par son équivalent fonctionnel « droit de la responsabilité civile ». D’autres fois, ce sont des subtilités langagières qui, sans être des problèmes insolubles, demeurent tout de même des détails importants qui peuvent échapper au lecteur ou au traducteur inattentifs. Légalité (principe de soumission à la … Continuer de lire Peut-on traduire « soft law » par « droit souple »?

Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance

La Ville de Bromont a créé, sur une distance d’un kilomètre sur le chemin Lotbinière, un projet pilote Chaucidou, soit une chaussée à voie centrale bidirectionnelle qui consiste à partager la chaussée en trois espaces, soit un espace central pour la circulation automobile et deux espaces désignés de chaque côté pour la circulation des vélos et des piétons. Ce projet pilote est entré en vigueur … Continuer de lire Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance

Pourquoi bloguer sur la régulation et le droit de la gouvernance?

Marie-Eve Couture-Ménard, Charles-Étienne Daniel et Marie-Claude Desjardins Codirectrices et codirecteur du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l’Université de Sherbrooke Il y a près de dix ans, en 2015, dix professeures et professeures de la Faculté de droit se donnaient le défi de créer un centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance … Continuer de lire Pourquoi bloguer sur la régulation et le droit de la gouvernance?