Catégorie : Transformations du droit

GÉNÉRATIONS FUTURES, Transformations du droit

Transformer quel(s) droit(s) pour les générations futures ? 

Édith Guilhermont Docteure en droit- Agente de recherche et de développement au CrRDG. Ce billet est le premier d’une série consacrée aux Transformations du droit pour les générations futures qui est le programme de recherche lancé en 2024 par le CrRDG et financé par le Fonds d’études notariales. Ce projet d’envergure vise plus particulièrement à identifier les changements du droit permettant d’assumer notre responsabilité envers … Continuer de lire Transformer quel(s) droit(s) pour les générations futures ? 

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Droit international, Environnement, Modes de gouvernance, Transformations du droit

Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?

Morgane Leclercq, docteure en droit, chercheure titulaire d’une bourse postdoctorale des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Le Traité sur la haute mer a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en haute mer. De son nom complet Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant … Continuer de lire Le Traité sur la haute mer va-t-il rebattre les cartes de la gouvernance internationale des pêches ?

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Administratif, Général, Intelligence artificielle, Justice sociale, Modes de gouvernance, Nouvelles technologies, Transformations du droit

Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales

Alexandra Bouchard, Avocate; Candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ; Agente à la recherche et chercheuse étudiante, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). Depuis plusieurs décennies, les administrations publiques constituent des lieux d’expérimentations où se mettent en place des solutions technologiques innovantes que ce soit pour assurer la mise en œuvre de … Continuer de lire Une administration publique augmentée par l’intelligence artificielle? Le cas des programmes québécois de prestations sociales

Avatar de InconnuAlexandra BouchardLaisser un commentaire
Général, Modes de gouvernance, Municipal, Transformations du droit

Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance

La Ville de Bromont a créé, sur une distance d’un kilomètre sur le chemin Lotbinière, un projet pilote Chaucidou, soit une chaussée à voie centrale bidirectionnelle qui consiste à partager la chaussée en trois espaces, soit un espace central pour la circulation automobile et deux espaces désignés de chaque côté pour la circulation des vélos et des piétons. Ce projet pilote est entré en vigueur … Continuer de lire Le projet pilote Chaucidou et le droit de la gouvernance

Avatar de InconnuStéphane BernatchezLaisser un commentaire