Par Morgane Leclercq, chercheure postdoctorale titulaire d’une bourse B3Z des Fonds de recherche du Québec, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. La photo de couverture est reproduite avec l’aimable autorisation du Syndicat mixte RIVAGE Salses-Leucate.
J’ai eu le privilège de rencontrer dans le sud-ouest de la France le professeur Féral, tout à la fois professeur émérite, juriste, sociologue et marin-pêcheur. Il m’a conduit à la découverte d’un site exceptionnel du Golfe du Lion, où les pêcheurs se sont installés dès le XIXe siècle.
Au fil de cette visite et de l’entrevue qu’il a bien voulu m’accorder, une idée forte s’est imposée : une régulation des pêches « par et pour » les pêcheurs est non seulement possible, elle est également souhaitable.
Plutôt qu’un compte-rendu, ce billet de Kubernân vous emmène en visite avec nous. Chaque section correspond à un lieu sur lequel nous nous sommes arrêtés pour parler de pêche.
Contexte
Saint-Hippolyte
La visite commence à Saint-Hippolyte, sur les rivages de la lagune de Salses-Leucate, vaste étendue d’eau saumâtre située entre les Pyrénées-Orientales et l’Aude, au cœur du Golfe du Lion. Séparée de la mer Méditerranée par un étroit cordon littoral, cette lagune fait partie d’un ensemble d’étangs, marais, sansouïres et roselières qui caractérisent le littoral du golfe. Depuis des siècles, cet environnement offre des conditions particulièrement favorables à la pêche lagunaire.
Un homme vient à ma rencontre. J’entre dans sa petite cabane en roseaux, où toute sa famille vivait dans le temps. Il me confie en riant : « C’était petit et on faisait tout au même endroit, si bien que nos vêtements sentaient constamment la fumée de poissons. On faisait fuir les autres ! ».
Le jardin adjacent est le témoin d’une vie modeste, où les revenus se partageaient entre l’agriculture et la pêche : « Tu sais, ici, le sol est devenu si salé que plus rien ne pousse, sauf quelques fleurs, des oliviers et des figuiers… Mais auparavant, il y avait un potager où on cultivait des légumes ».
Les cabanes de roseaux du littoral du Golfe du Lion sont aujourd’hui devenues rares sur les rives des lagunes méditerranéennes. Elles rappellent une époque où les pêcheurs vivaient au plus près de leur milieu, développant des savoirs écologiques intimement liés au fonctionnement de la nature.
D’emblée, le professeur Féral m’invite à ancrer la discussion dans les territoires halieutiques, à faire place aux récits, pour comprendre les communautés, comment elles ont su s’installer sur les rivages, adapter leurs pratiques et gérer les contraintes.
Il ne s’agit pas de romantiser une vie communautaire. Loin des clichés, il m’invite plutôt à penser la régulation des pêches avec pragmatisme et humanité. Les pêcheurs sont, en bout de ligne, ceux qui fournissent l’effort pour nourrir les communautés, grâce à la connaissance fine et située qu’ils ont du milieu. Penser le droit des pêches ne peut pas consister à fixer des quotas, ni à délimiter des zones réglementées, à partir des données des sciences dures, tant importe l’histoire, les choix et les pratiques de ceux qui vivent et travaillent au plus près de la ressource.
De la pêche à petits volumes à l’industrialisation
Port-Barcarès
La visite se poursuit au port de pêche de Port-Barcarès. C’est l’occasion d’aborder l’industrialisation des pêches promue à partir des années 1960, mais aussi les actions engagées par les pêcheurs pour limiter l’évolution des nouvelles techniques.
Sont stationnées des grandes barques à voile latine d’environ onze mètres de long, qui se repèrent aisément dans le port tant leurs couleurs vives attirent le regard. À l’origine, la pêche se réalisait avec ces embarcations, aujourd’hui reconverties pour le tourisme.
Comme me le détaille le professeur Féral, la forme fuselée de ces bateaux s’explique par la volonté d’avoir un bateau rapide, capable de tirer un filet dérivant toute la nuit, pour la pêche du thon, de la sardine ou de l’anchois. Trois ou quatre pêcheurs, au plus, embarquaient sur un bateau : « c’était des pêcheurs et des navigateurs admirables ».
À partir des années 1960 cependant, avec le développement technologique, les opérations de pêche ont, de plus en plus, été conduites avec des navires ou des engins motorisés, spécialement équipés ou conçus pour procéder à une capture plus massive des ressources.
Face cette industrialisation, les communautés de pêcheurs du Golfe du Lion ont cherché à encadrer, voire interdire, certaines techniques : « Elles voyaient bien que ces techniques allaient permettre de capturer une part de la richesse et qu’elles allaient bouleverser l’équilibre des pratiques des uns des autres. Or, l’artisan pêcheur est l’artisan de sa propre perte s’il ne sait pas réguler son effort de pêche ».
Il faut bien comprendre que l’industrialisation des pêcheries va à l’encontre d’un modèle fondé sur la polyvalence, avec des pêcheurs qui diversifient leurs prises afin de « laisser tranquille » certaines espèces selon les saisons. Les pêcheurs se tournaient vers le poulpe à un moment de l’année, puis vers la daurade plus tard, de sorte que le poulpe bénéficiait de périodes de repos, m’a-t-il expliqué. Les pêcheurs étaient capables de mobiliser une pluralité de techniques correspondant à une pluralité d’espèces-cibles.
Au contraire, l’industrialisation des pêches repose sur une plus grande spécialisation des métiers de la pêche, qui peut avoir pour conséquence, par exemple, que certains navires capturent la quasi-totalité des sardines.
À l’extrémité du port, nous rencontrons un pêcheur, accompagné de son fils, en train de remonter sa capéchade. La présence de ce dispositif de pêche traditionnel signe que la pêche aux « petits métiers » n’a pas totalement disparue du Golfe du Lion.
Pourtant, le constat de ce professionnel est sombre : le métier attire de moins en moins les jeunes, découragés par la multiplication des formations et des difficultés administratives pour obtenir une licence et des quotas de pêche. En quelques décennies, sur les centaines de pêcheurs qui exerçaient une activité dans la localité, il n’en reste plus que… sept.
En parallèle, même si la palette des techniques demeure large (filets maillants variés, nasses diversifiées), le constat est que chacune permet de prélever davantage de ressources qu’autrefois. Là où une palangre comptait auparavant 200 ou 300 hameçons posés à la main, on en cale désormais 6 000 mécaniquement. La même évolution se constate pour les pièges à poulpes : un pêcheur installait autrefois 30 ou 40 pots, il peut désormais en mouiller 200 ou 300.
Pour le professeur Féral, c’est le système étatisé des licences de pêche qui a largement contribué à étrangler la pêche aux petits métiers. En inscrivant les licences et les quotas dans une logique de marché, le dispositif a favorisé la concentration des droits de pêche entre les mains des armements les plus capitalistes : « Le marché n’a qu’une seule conséquence : il concentre l’armement et expulse les plus pauvres qui pourraient être les meilleurs pêcheurs. Dans un contexte où le marché est dominant, les valeurs de solidarité ne peuvent pas se maintenir ».
La valeur patrimoniale croissante des licences les rend de facto inaccessibles aux jeunes candidats, qui ne disposent ni des garanties financières ni des leviers bancaires nécessaires pour les acquérir. Dans certains ports, ce sont désormais les grandes entreprises de pêche qui rachètent les licences et les réattribuent à leurs propres équipages.
Les Prud’homies de pêcheurs : un modèle de gouvernance de proximité des pêches
Palavas-les-Flots
Les Prud’homies de pêcheurs sont des institutions professionnelles nées sur les côtes de la Méditerranée française au Moyen Âge. Historiquement, l’adage qui les guide est simple : la mer appartient à tous, mais tout le monde doit vivre de son métier. Par cette formule, se conçoit une éthique qui conduit les pêcheurs à limiter collectivement l’effort de pêche.
Au moment de l’industrialisation du secteur de la pêche dans les années 1960, les Prud’homies de pêcheurs se sont faire entendre devant le Conseil d’État. Mais, dans son avis de 1965, la haute juridiction administrative française a adopté un discours moderniste, analyse le professeur Féral. Elle a grosso modo considéré que les communautés locales étaient contre le progrès, et que les techniques utilisées par les pêcheurs de petits métiers relevaient de mentalités archaïques et dépassées.
Par la suite, l’État a autorisé le filet tournant pour le thon et pour la sardine, puis multiplié les mesures d’intervention pour promouvoir le secteur de la pêche. Une « spirale interventionniste » dont l’efficacité s’est finalement révélée discutable…
Aujourd’hui, si certaines Prud’homies de pêcheurs ont disparu, d’autres subsistent, notamment celle de Palavas-les-Flots. Le Code rural et de la pêche maritime français, tel que modifié par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, reconnaît et légitime leur existence (voir notamment les articles L912-1 et suivants de ce code).
Dans cette institution plus que centenaire, les pêcheurs décident en commun de l’organisation du métier. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs, élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, des pouvoirs réglementaires, de police et judiciaires, qui dérogent, à plusieurs égards, au droit et aux procédures de droit commun.
À travers les Prud’homies, la communauté se dote de règles collectives, afin de préserver à la fois la ressource et la cohésion du groupe. Par exemple, elle fixe par vote le nombre total de pots à poulpes autorisés pour l’année, ou le volume de filets utilisables dans une zone donnée. Puis, les quotas sont répartis par tirage au sort, et surtout pas au profit des pêcheurs qui disposent des moyens les plus importants. L’ambition, encore une fois, n’est pas de maximiser la capture, mais de garantir que chacun puisse vivre dignement de son métier.
L’institution prudhommale repose par ailleurs sur un autre principe structurant : celui d’une justice professionnelle. Lorsqu’un conflit surgit, lorsqu’un pêcheur enfreint les règles collectives ou compromet l’équilibre établi, l’affaire est arbitrée par des pairs. La proximité, l’expérience partagée et la connaissance intime du territoire rendent ces mécanismes de justice professionnelle particulièrement efficaces. Ils permettent une résolution rapide des litiges et l’ajustement des règles au plus près des réalités du terrain.
La Prud’homie de Palavas montre qu’une gestion collective, fondée sur la participation active des pêcheurs, peut réguler la pêche de manière efficace, pragmatique et légitime.
Pourtant, comme le rappelle le professeur Féral, ces formes de gouvernance territoriales ont progressivement été marginalisées : « on a remplacé une gouvernance de proximité, enracinée dans la connaissance fine de la ressource, par un interventionnisme étatico-scientifique coûteux et souvent déconnecté du terrain ». Le résultat, selon lui, est double : d’une part, l’affaiblissement des communautés de pêcheurs, dont l’identité collective a pu se dissoudre au fil des décennies ; d’autre part, une gestion coûteuse qui, malgré l’accumulation d’expertises, peine à enrayer la surexploitation ou à maintenir une pêche communautaire structurante.
Conclusion
Ce que nous avons compris au fil de cette visite, c’est que les Prud’homies de pêcheurs constituent un dispositif reconnu, qui ne se limite pas à la production de règles techniques de pêche. Les Prud’homies adaptent aussi les normes générales aux réalités du terrain et assurent également une fonction juridictionnelle, en arbitrant les litiges entre pêcheurs. Ces institutions rappellent que la durabilité des activités ne se décrète pas depuis un centre de décision éloigné, mais se réalise progressivement au bénéfice de la connaissance intime d’un espace, de la capacité à s’entendre sur des règles communes et de la possibilité réelle pour un groupe de s’autoréguler. Leur fonctionnement relève d’une logique de complémentarité, parfois de subsidiarité, dans des espaces laissés ouverts par la norme étatique.
La Prud’homie ne constitue pas un modèle à transposer mécaniquement, mais elle rappelle une évidence : la gestion durable des ressources halieutiques passe aussi par la reconnaissance des groupes qui les connaissent, qui en vivent et qui régulent les pêches localement depuis des générations. Cet exemple ouvre ainsi la voie à une réflexion plus large sur des modes de régulation capables d’intégrer les savoirs situés, de répartir équitablement les responsabilités et de restaurer la capacité des communautés à participer pleinement à la fabrication du droit.
Avec le professeur Féral, nous participons à répondre à quelques questions fondamentales : qui participe – ou devrait participer – à l’élaboration des normes encadrant les pêches ? Quels processus peuvent garantir la légitimité, la transparence et la proximité nécessaires à une gouvernance durable ? Quelle place accorder à l’État, et quelle place reconnaître aux collectifs professionnels qui vivent quotidiennement de la ressource ? Et, surtout, quelles formes de normes – contraignantes ou volontaires, techniques ou coutumières – sont les mieux à même de répondre aux défis ? Au terme de cette visite, il est clair qu’une régulation efficace des pêches, juste et durable ne peut se construire qu’avec les pêcheurs, et surtout par et pour eux.
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