Christelle GattazDoctorante en droit, Université de Sherbrooke / Université de Bourgogne EuropeMembre du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) La copropriété divise regroupe plus de 435 000 unités d’habitation au Québec, régies par les articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec. À première vue, le régime semble relever d’un droit civil classique, et ses questions (entretien, financement, information) paraissent … Continuer de lire Un droit de la gouvernance sans conditions d’effectivité : le cas de la copropriété divise québécoise